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La maison au quotidien

Black Friday : Malus textile : le texte d’octobre vise les vêtements, pas le linge de maison

L’arrêté du 20 octobre 2026 modifie le cahier des charges de la filière REP textile et détaille un malus appliqué à certaines catégories de vêtements. Malgré le périmètre plus large de la filière, l’ADEME précise que le linge de maison et les chaussures ne sont pas concernés.

Linge de maison plié près de vêtements, illustrant la différence entre les textiles du foyer et l’habillement.
Photo d’illustration
L’essentiel
  • L’arrêté du 20 octobre 2026 a été publié le 21 octobre et est entré en vigueur le 22 octobre.
  • Le malus textile avait déjà été introduit par un arrêté du 24 août, applicable à partir du 1er septembre 2026.
  • Pour 2027, les pénalités vont de 0,50 à 12 euros selon la catégorie de vêtement et les critères de calcul.
  • L’ADEME précise que le linge de maison et les chaussures sont exclus de cette pénalité spécifique.
  • Les modalités d’identification des entreprises concernées doivent encore être précisées par Refashion, sans date annoncée par l’ADEME.
Sommaire
  1. Un cadre REP plus large que le malus
  2. Des montants liés aux vêtements et à des critères précis
  3. Ce que cela change pour le linge de maison
  4. Les modalités restent à préciser

L’arrêté du 20 octobre 2026, publié au Journal officiel le 21 octobre et entré en vigueur le 22 octobre, modifie les règles de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison. Dans sa mise à jour du 3 novembre, l’ADEME précise que le malus prévu pour 2027 va de 0,50 à 12 euros par pièce, mais qu’il porte sur des vêtements, et non sur le linge de maison.

Une précision de calendrier s’impose : le malus ne naît pas avec l’arrêté d’octobre. Un arrêté du 24 août 2026 avait déjà introduit le mécanisme et prévu son entrée en vigueur le 1er septembre. Le texte d’octobre remplace ensuite le paragraphe correspondant du cahier des charges. Cette chronologie aide à comprendre pourquoi une mesure inscrite dans une filière qui comprend aussi le linge de maison ne s’applique pas à tous ses produits.

Un cadre REP plus large que le malus

Le sigle TLC rassemble les textiles d’habillement, les chaussures et le linge de maison. L’arrêté qui organise cette filière couvre bien les trois catégories pour la gestion des produits en fin de vie : il définit notamment les missions des éco‑organismes en matière de réemploi, de réparation, de collecte, de tri et de traitement des déchets. C’est ce périmètre général qui apparaît dans le titre de l’arrêté et dans le nom de la filière.

Mais le fait qu’un produit entre dans le champ général de la REP ne signifie pas que chaque règle de cette filière le concerne automatiquement. L’arrêté du 20 octobre modifie une partie précise du cahier des charges, consacrée aux modulations liées aux pratiques industrielles et commerciales. Il vise les contributions financières versées par les producteurs à l’éco‑organisme, et non toutes les obligations attachées à l’ensemble des produits TLC.

Dans le paragraphe modifié, le tableau du malus énumère des catégories de vêtements : sous-vêtements, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls et tee‑shirts. Il ne mentionne ni draps, ni housses de couette, ni linge de bain ou de table. L’ADEME le confirme explicitement : le linge de maison et les chaussures ne font pas partie du périmètre de cette pénalité.

Des montants liés aux vêtements et à des critères précis

Les montants ne sont pas identiques pour toutes les pièces. Pour 2027, le barème va de 0,50 euro pour certaines catégories de sous-vêtements et de chaussettes à 12 euros pour un manteau ou une veste. Le tableau prévoit, par exemple, 2 euros pour un tee‑shirt ou un polo, 6 euros pour une chemise et 9 euros pour un jean. Ce sont des montants définis par type de vêtement, et non un forfait unique.

Le malus ne s’applique qu’aux produits dont le score D est inférieur ou égal à 0,8. Selon le texte, ce score repose à parts égales sur deux critères : la largeur de gamme proposée et l’incitation à la réparation. L’ADEME précise que cette dernière est évaluée en tenant compte du coût moyen de réparation par rapport au prix de vente et de la mise à disposition d’un service de réparation. Autrement dit, le montant dépend de la catégorie de vêtement et le déclenchement de la pénalité repose sur des critères de calcul, pas seulement sur l’étiquette d’une tendance de mode.

Le barème ne s’arrête pas à 2027 : le tableau prévoit une progression pour 2028 et 2029, puis des montants compris entre 2 et 19,50 euros à partir de 2030. Il s’agit d’une modulation de l’éco‑contribution due par les producteurs à l’éco‑organisme. Le dispositif ne crée donc pas, dans son texte, une pénalité directement facturée aux ménages lorsqu’ils achètent un article. Les documents consultés ne précisent toutefois pas si les entreprises répercuteront éventuellement une partie de leurs coûts dans leurs prix.

Ce que cela change pour le linge de maison

Pour les foyers, le point essentiel est simple : le malus décrit par l’ADEME ne s’applique pas aux draps, aux housses de couette, aux serviettes ou aux autres articles de linge de maison. Le fait que ces produits relèvent de la même filière REP que les vêtements concerne leur prise en charge dans le cadre de la gestion des déchets, mais ne les fait pas entrer dans le tableau de pénalités réservé aux catégories de vêtements listées.

Les textes consultés ne prévoient pas non plus de nouvelle démarche de tri ou d’entretien à la charge des particuliers au titre de ce malus. La mesure modifie les contributions des producteurs et les règles du cahier des charges de l’éco‑organisme. Elle ne change donc pas, pour le linge de maison, les gestes du quotidien décrits par cette réglementation. Cette distinction évite de confondre le périmètre global de la filière avec celui d’une modulation particulière.

Les modalités restent à préciser

Au 10 novembre 2026, l’ADEME indique que les modalités concrètes de mise en œuvre doivent encore être précisées par l’éco‑organisme agréé de la filière, Refashion. Celui‑ci doit ajuster son barème et définir les moyens d’identifier les entreprises concernées. La page de l’ADEME ne donne pas de date pour la publication de ces précisions : il ne faut donc pas leur attribuer d’échéance qui n’a pas été annoncée dans cette source.

Pour le lecteur, le repère utile est donc double : la filière REP reste commune aux vêtements, aux chaussures et au linge de maison, mais le malus décrit dans le cahier des charges ne cible pas ces trois segments indistinctement. Au 10 novembre 2026, son barème porte sur des catégories de vêtements et le linge de maison reste hors de cette pénalité spécifique.

Sources

  • Textile : l’ultra fast-fashion pénalisée, ADEME, 3 novembre 2026 (mise à jour)
    https://filieres-rep.ademe.fr/actualites/textile-lultra-fast-fashion-penalisee
  • Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant le cahier des charges de la filière TLC, AIDA, INERIS, 21 octobre 2026
    https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-201026-modifiant-larrete-23-novembre-2022-portant-cahiers-charges-eco
  • Arrêté du 24 août 2026 modifiant le cahier des charges de la filière TLC, AIDA, INERIS, 28 août 2026
    https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-240826-modifiant-larrete-23-novembre-2022-portant-cahiers-charges-eco
  • Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges de la filière TLC, AIDA, INERIS, 25 novembre 2022
    https://aida.ineris.fr/reglementation/arrete-231122-portant-cahiers-charges-eco-organismes-systemes-individuels-filiere-a
La rédaction

La rédaction de Couette Enfant sélectionne et décrit des modèles de linge de lit pour enfant. Elle partage des repères concrets pour comparer les motifs, les finitions et les informations des fiches.

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